martes, 19 de marzo de 2019

ARGENTINE: MA PREMIÈRE EXPÉRIENCE EN TANT QUE JUGE LORS D’UN JUGEMENT PAR JURY

Je m’appelle Luciana Irigoyen Testa, juge pénal depuis 20 ans à Necochea, Province de Buenos Aires, Argentine.

Juge Luciana Irigoyen Testa

La semaine dernière, j’ai dirigé pour la première fois un jugement par jury. J’avais déjà été désignée pour accomplir la même tâche à d’autres occasions mais les cas avaient été résolus autrement.

Je voudrais partager cette expérience depuis le point de vue humain étant donné que, depuis le point de vue de la technique judiciaire on avait déjà beaucoup écrit et, d’ailleurs, parce que tout  s’est passé normalement selon les prévisions.

Cependant, étant une citoyenne qui habite ce pays, je me suis sentie particulièrement émue. Je tiens à  exprimer que j’ai un sentiment républicain et démocratique profond, que je crois fermement au respect envers l’autre, aux différences et à la cohabitation  dans ce cadre.

Tout d’abord, j’ai  eu l’agréable surprise de constater que, très tôt le matin, à l’heure de la convocation, 26 citoyens tirés au sort étaient déjà au Tribunal. Leur attitude les montrait sérieux et circonspects dû à l’occasion pour laquelle on les avait convoqués. Ils se sont présentés à l’heure indiquée, ils ont abandonné leurs routines et se sont chargés du devoir pour lequel ils avaient été appelés. Sur ce point, je dois souligner l’intense tâche de logistique réalisée au préalable par la Secrétaire du Tribunal Eugenia Gómez et son équipe de travail. Bref, les personnes convoquées se sont présentées pour assumer leur responsabilité civique.

Quelques minutes plus tard, tous étaient à leur place dans la salle pour commencer l’audience de voir dire.

Le jury

Aujourd’hui , le jugement oral  déjà fini,  je pourrais peut-être faire un autre récit. Mais je dois avouer l’excitation qui régnait  dans toute l’équipe du Tribunal avant le commencement. J’ai pensé faire une analogie avec l’invité d’un grand dîner entre personnes qui se trouveraient parmi des gens  qui  ne se connaissent pas : tout pourrait arriver. Au moins, pour mes collègues et moi qui déroulons nos activités pendant des audiences où tout est établi et peut donc être absolument prévu.

Ce n’était pas le cas ici, c’était une réunion de quartier parmi des voisins qui ne se connaissaient pas et le thème à discuter avait un caractère de haute tension : décider si un autre voisin, un pair, était ou n’était pas coupable d’un crime. Nous, les avocats, nous savions que nous étions devant la possibilité d’appliquer une haute pénalité de prison. Le jury ne le savait pas spécifiquement mais il était évident que cette sensation était dans l’air.


Le juge instruit le jury

L’audience de voir dire commencée et quand nous étions préparés à entendre une cataracte de refus et d’excuses d’inhabilités concernant les potentiels jurés, la première surprise a été que cela n’est pas arrivé. Quelques minutes plus tard on  finissait le voir dire en tirant au sort les noms des titulaires et des suppléants  et nous étions déjà prêts pour commencer l’audience des débats.

Le jugement oral  s’est développé normalement selon les principes juridiques des avocats parmi lesquels nous nous sentons « à l’aise ». Le jury, attentif, écoutait et regardait sérieusement. Un seul  parmi eux a pris des notes. Le reste a décidé de se fier à leur mémoire. Moi, j’ai été spécialement surprise dû à mon habitude de prendre note même d’un soupir  ou d’un mouvement corporel du témoin.

Le juge prenant des notes

Le soir, le jugement était fini, les avocats ont prononcé les discours de clôture au jury, On a donné la dernière parole à l’accusé et j’avais donné les instructions finales. Seul  restait le moment culminant : la délibération des douze jurés. Les suppléants se sont retirés et, de  nouveau, le Tribunal à espérer qu’aucun des jurés titulaires ne souffre de malaise pendant la délibération. Devant la porte, l’officiel  de garde surveillait attentivement la salle du jury.

Nous nous sommes éloignés pour boire des « mates » en attendant le résultat sans avoir une idée précise de la durée. Derrière la porte, on entendait la discussion, l’argumentation, des tonalités de voix différentes : une véritable délibération! Le sort de l’accusé était en train de se décider derrière cette porte, les murmures étaient incessants. Et finalement, nous les avocats, nous étions hors de cette décision! On était de nouveau devant les anciennes démocraties d’Athènes, face à la délibération du peuple, au bon sens du peuple!

Au bout d’une heure de délibération, la Secrétaire a annoncé : « le verdict est prêt ». Je ne peux pas décrire ce que j’ai ressenti. J’ai commencé à écrire quelque chose qui, j’ai pensé, pourrait m’être utile au moment de la clôture du débat (mais c’était clair que je n’avais besoin de rien de plus). Le peuple avait son verdict! Le peuple!

Nous, les avocats, nous sommes rentrés dans  la salle, puis l’accusé et le jury. Notre équipe était à côté. Le jury devant l’accusé était sur le point de lui lire sa décision. Nous, les avocats, nous n’en faisions partie!



Le président du jury lit le verdict



Moi, avocate, soucieuse des formes et des potentielles nullités, j’ai  demandé à la  Présidente du Jury, avant la lecture de la décision, si elle avait bien mis les « croix » dans les verdicts.

A ce moment-là, je me suis rendu compte que j’étais en train de mettre les formalités devant l’essentiel de ce qu’on décidait. Je peux m’excuser: je voulais veiller sur la validité  de ce qui était sur le point d’être annoncé! La Présidente du Jury a répondu affirmativement et a lu les verdicts.  J’ai communiqué formellement les implications à l’accusé.

Finalement, j’ai  lu au Jury les mots de clôture et les ai remerciés de leur participation. En mettant l’accent sur le fait que,  être Juré, plutôt qu’une  charge publique est aussi l’un des privilèges d’être citoyen et sur l’importance de cela pour la démocratie, ma voix a montré mon émotion et j’ai  eu du mal a terminer mes mots de clôture.

Je pensais fermer ce récit avec les mots ci-dessus, cependant, parlant avec ma famille, ils m’ont dit que j’aurais dû raconter que, ce soir-là, j’étais rentée chez moi  totalement ébranlée par tout ce que j’avais vécu  pendant l’Audience du Tribunal.

« D’accord » dirait un cher collègue…

Necochea, le 15 mars 2019

AAJJ (03/12/19):"Necochea: Un retraité de 73 ans a été déclaré non coupable de meurtre pour avoir agi en légitime défense de son fils handicapé et coupable de possession illégale d'armes à feu"(voir l'histoire principale)